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Les installations de gaz doivent être vérifiées annuellement.

Code du Travail

Il est important de contrôler annuellement votre installation de gaz, au titre de l’article R.4224-17 du Code du Travail.

Grâce à son expertise technique et réglementaire, le bureau de contrôle Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réaliser ces vérifications périodiques à travers les points suivants :

  • examen de l’état de conservation permettant de détecter les détériorations susceptibles d’être à l’origine des situations dangereuses,
  • étude documentaire : carnet d’entretien, rapport des vérifications précédentes,
  • essai d’étanchéité du réseau gaz,
  • essai du bon fonctionnement en toute sécurité pour les utilisateurs : asservissements, vannes, arrêt d’urgence, essais de sécurité, etc.,
  • état de conservation du réseau et des matériels d’utilisation.

À l’issue de ces vérifications un rapport VGP vous est remis.

Établissements recevant du public

Les installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP) doivent être vérifiées annuellement au titre du règlement de sécurité contre l’incendie relatifs aux ERP, articles GZ 30 et PE 4.

Fort de son expertise technique et réglementaire, le bureau de contrôle Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réaliser ces vérifications périodiques et s’assurer, selon le cas :

  • de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et équipements : techniciens désignés, contrats d’entretien, notices, livrets d’entretien, etc.,
    de l’état d’entretien et de maintenance des installations,
  • du bon fonctionnement des installations de sécurité,
  • de l’existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs,
    de l’adéquation de l’installation avec les conditions de l’établissement.

À cet effet, l’exploitant doit communiquer à l’organisme agréé le registre de sécurité et les documents techniques prévus à l’article GE 7, §2, qui lui sont nécessaires. Les vérifications en exploitation sont effectuées, selon le cas :

  • par l’examen de documents afférents à l’entretien et à la maintenance,
  • par l’examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur,
  • par des essais de fonctionnement.

Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d’un établissement selon la demande formulée par l’exploitant ou le chef d’établissement. Elles ne se substituent pas aux vérifications réglementaires réalisées à l’occasion de travaux neufs, de modifications ou d’aménagements visés aux articles R.123-22 et R.123-23 du Code de la construction et de l’habitation.

À l’issue du contrôle, nous vous remettons le rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE).