Contrôles de vos équipements sous pression

Le code de l'environnement, section 14 de l'article R557, défini les conditions de suivi en service des équipements sous pression. Il est complété par l'Arrêté Ministériel du 20 Novembre 2017 qui précise les opérations de contrôles (périodicités et contenus) en fonctions de leurs caractéristiques.

Devant les nombreuses caractéristiques rentrant dans les conditions d'application de ces opérations, nous vous invitons à contacter Alliance Contrôle Vérification pour identifier votre situation.

Contrôles de mise en service et inspections des équipement sous pression

En s'appuyant sur une expertise reconnue, Alliance Contrôle Vérification vous permet de répondre à vos obligations réglementaires en faisant réaliser par une personne compétente (imposée par la réglementation) vos : 

- Déclaration de mise en service (art. 9 de l'A.M.) à réaliser obligatoirement avant la mise en service 

- Contrôles avant la mise ou remise en service (art. 10 de l'A.M.) : cette opération, différente de la déclaration ci-dessus, à pour objectif de vous assurer :  

• de l'absence d'endommagement de l'équipement au cours de son transport ;
• de la présence et de la capacité à fonctionner des accessoires de sécurité prévus par le fabricant, ainsi que leur adéquation s'ils n'ont pas été évalués avec l'équipement par le fabricant ;
• des dispositions prises pour protéger le personnel des émissions dangereuses susceptibles d'être rejetées par les accessoires de sécurité ;
• de l'existence du dossier d'exploitation (obligatoire) ;
• du respect des dispositions de la notice d'instructions lors de l'installation et de la première mise en service.

- Inspections périodiques (art. 15 à 17 de l'A.M.) destinées à vérifier que l'état de l'équipement lui permet d'être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation prévisibles. Elles comprennent : 

• une vérification extérieure ; 
• une vérification des accessoires sous pression ; 
• une vérification intérieure le cas échéant ; 
• un examen des accessoires de sécurité ; 
• des investigations complémentaires en tant que de besoin. 

- Vérifications finales après intervention non notable (art 29 § VI de l'A.M.) comportant : 

• la vérification du respect des exigences essentielles de sécurité
• l'examen de la documentation
• l'inspection visuelle, complétée des recommandations éventuelles en vue de procéder à des contrôles non destructifs adaptés. 

- Rédaction de plan d'inspection (art. 13 § VII)

- Opérations de surveillance par personne compétente telles que requises par un plan d'inspection ou un programme de contrôles

Exemple d'équipements concernés (liste non exaustive) : 

• les réservoirs d'air comprimé des compresseurs et ceux associés.
• les séparateurs et réservoirs d'huiles dans les compresseurs à vis, y compris ceux tracter derrière des véhicules.
• les sécheurs d'air.
• les filtres.
• les "air choc" de décolmatage des filtres.
• les bouteilles tampons associées aux compresseurs pour le remplissage de bouteilles de plongée ou d'ARI des pompiers.
• les réservoirs cryogéniques de stockages de CO2 liquide dans les débits de boissons gazeuses.
• Les bouteilles de plongées, les bouteilles d'ARI et les extincteurs lorsqu'ils ne sont pas suivis par un centre de remplissage
• des réservoirs de maintien de pression sur les circuits d'eau ou d'extinction automatiques (sprinkler).
• les bouteilles de gaz d'installation d'extinction automatiques (CO2, AZOTE, FM200...) lorsqu'elles ne sont pas suivies pas un centre de remplissage
• les citernes de gaz (GPL).
• les réservoirs de sableuses.
• les accumulateurs sur les circuits d'huile des machines, ascenseurs...
• les systèmes frigorifiques, ou groupes froid pour la réfrigération de chambres froides ou de vitrine (froid alimentaire) ou la climatisation que ce soit de petites ou grandes installation (Rooftop notamment)